 | France - 1896 - 970 pages
...vous requiert, en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre 2, section ni, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi et après l'expiration dudit délai, vous perdrez votre droit éventuel à la régence. Gens de l'Assemblée... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1909 - 800 pages
...requit'1. en vertu de la constitution française (titre III, chapitre II, section III, article î)> de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois à compter de ce jour, faute de quoi, et après l'expiralion diulit délai, vous serez censé avoir abdiq^ votre droit éventuel à la régeuce.... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 482 pages
...vous requiert, en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre 2, section III, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence.... | |
 | Frank Attar - Europe - 1992 - 230 pages
...vous requiert en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre 3, section III, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la Régence».... | |
 | 1791 - 660 pages
...requiert en vertu de la conftitution françoife , titre III , chapitre II , fection III , art. II , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux...de ce jour : faute de quoi , & après l'expiration dudit délai , vous ferez cenfé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence. On a fait enfuite... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...vous requiert, en vertu de la constitution française, titre III, chapitre II, section II, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi et après l'expiration dudit délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence.... | |
 | France - 1791 - 328 pages
...vous requiert , en vertu de la conftitution françoife , tlt. 3 , chap. 2 , feft. 4, art. 2, derentrer dans le Royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour; faute de quoi v& après l'expiration dudit délai , vous perdrez votre droit éventuel à la régence^ Gens de î'atiemlàée... | |
 | France - 1791 - 420 pages
...fcftion première, art. I. des lois imprefcrfînibles du fens commun , de rentrer en vous-même , dans le délai de deux mois , à compter de ce jour ; faute de quoi , & après l'expiration dudic •délai , vous ferez cenfés avoir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres raifonnables,... | |
 | France - 1877 - 464 pages
...chap. i, section I, art. 1, des lois imprescriptible du sens commun, de rentrer en Tous-mêmes dans le délai de deux, mois, à compter de ce jour, faute de quoi, après l'expiration dudit délai, voua serez censés aToir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres... | |
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L'Assemblée nationale vous requiert, en vertu de la Constitution française, titre III, chapitre 2, section ni, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi et après l'expiration dudit délai,... 
