| France - 1835 - 436 pages
...nationale TOUS requiert, en vertu de la Constitution francaise, titre III , chap. î, section m, art. a, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour, faute de quoi et après l'expiration dudit délai vous perdrez voire droit éventuel à la régence. sant nationale... | |
| Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 518 pages
...vous requiert , en vertu de la constitution française , titre 3 , chapitre 2 , section 3 , nombre 2 , de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois , à compter de ce jour ; faute de quoi , et après l'expiration dudit délai , vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la... | |
| France - 1839 - 394 pages
...requiert, en vertu de la constitution française, titre III, chapitre II , section III, article 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour : faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez cense avoir abdiqué votre droit éventuel à la régence.... | |
| Louis XVIII (king of France.) - 1839 - 518 pages
...3 de la constitution française, décrète que Louis-Stanislas-Xavier, prince français, est requis de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois , à compter du jour où la proclamation du corps législatif aura été publiée dans la ville de Paris... | |
| Etienne Cabet - France - 1839 - 574 pages
...section lre, article 1er des lois imprescriptibles du sens commun, de rentrer en vous-mêmes , dans le délai de deux mois , à compter de ce jour ; faute de quoi , et après l'expiration dudit délai, vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualité... | |
| France - 1842 - 784 pages
...en vorm de la constitution française, titre III, chapitre II, section III, nombre II,' de renlrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour. Faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez censé a\oir abdiqué votre droit éventuel a la régence.... | |
| Etienne Cabet - France - 1845 - 586 pages
...\", section <", article 1", des lois imprescriptibles du sens commun, de rentrer en vous-mêmes, dans le délai de deux mois, à compter de ce jour ; faute de quoi, et après l'expiration dudit délai, vous serez censés avoir abdiqué votre droit à la qualité d'êtres... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...vous requiert, en vertu de la constitution française, titre III, chapitre II, section III, nombre 2, de rentrer dans le royaume dans le délai de deux mois, à compter de ce jour ; faute de quoi, après l'expiration du délai, vous serez censé avoir abdiqué votre droit éventuel à la couronne.... | |
| Victor Derode - Flanders - 1848 - 544 pages
...tionl" , article I", des lois imprescriptibles du sens commun, de rentrer » en vous-mêmes , dans le délai de deux mois , à compter de ce jour ; faute de » quoi, et après l'expiration du délai vous serez censé avoir abdiqué votre » droit à la qualité d'être... | |
| Nicolas Villiaumé - France - 1850 - 422 pages
...rendit à l'instant même un premier décret, qui requit Louis-Stanislas-Xavier, frère puîné du roi, de rentrer dans le royaume, dans le délai de deux mois, à peine d'être censé avoir abdiqué son droit éventuel à la couronne. Elle décréta en outre (9... | |
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