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" Nul homme arrêté ne peut être retenu , s'il donne caution suffisante, dans tous les cas où la loi permet de rester libre sous cautionnement. "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 285
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Journal politique: ou Gazette des gazettes

1791 - 496 pages
...d'inculpation contre lui , il fera remis auflfc-tôt en liberté ; ou s'il ya lieu de l'envoyer à h roaifon d'arrêt , il y fera conduit dans le plus bref délai , qui, en aucun cas , ne pourra excfder trois jours. XII. Nul homme arrêté ne peut être re«' tenu , s'il donne caution fuffifante...
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