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" ... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... "
De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ... - Page 198
by Henri George Breuillac - 1885 - 280 pages
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Bulletin

France. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales - Social sciences - 1916 - 664 pages
...loi , spécialement 1rs mesures de désinfection, ou même de destruction, des objets A l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...des objets quelconques pouvant servir de véhicules h la contagion Pour juger des effets d'une pareille disposition visant les maladies contagieuses ,...
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Bulletin ...

Société française des habitations à bon marché - Housing - 1902 - 514 pages
...présente loi, spécialement tes mesures de désinfection ou mîme de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et...
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Revue générale d'administration, Volume 94

France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 536 pages
...loi, spécialement les mesures de désinfection, ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° les prescriptions destinées à assurer la salubrité, des maisons et...
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Bulletin de l'Academie de médecine

Medicine - 1905 - 1380 pages
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ». Le maire devra particulièrement veiller à ce que ces diverses prescriptions...
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Ordonnances et arrêtés ...

1905 - 732 pages
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et...
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Recueil général de jurisprudence, de doctrine et de ..., Volumes 12-13

D. Penant - Law - 1903 - 774 pages
...spécialement les mesures (le désinfection ou même de destruction des objets à lusage des nlalades ou qui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; 2° Les prescriptions destinées a assurer la salubrité des maisons et...
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Bulletin, Volumes 13-15

Société d'agriculture, du commerce et des arts de l'arrondissement de Boulogne-sur-mer - 1877 - 804 pages
...transport, la désinfection et même la destruction îles objets à l'usage des animaux malades ou qui on) été souillés par eux. et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule n lu maladie. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures...
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