 | Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...son réseau ; 2» Au commencement de chaque année, une carie résumant les changements survenus a cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. l.'a|ipareil Morse reslc provisoirement adopté pour la transmission de» correspondances internationales.... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...appareils affectés à la correspondance d'Etat ou privée sur les diverses sections de son réseau ; 2. Au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus à cet égnrd dans toute retendue de sou roseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste... | |
 | Europe - 1864 - 774 pages
...réseau ; EI 2°, au commencement de chaque année, une rarle résumant les changements survenu» à ni égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transcription des correspondances internationales. Art. 4. Chaque... | |
 | France - France - 1880 - 648 pages
...fils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau; et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. ART. 5. Les Gouvernements... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...fils affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau ; Et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. ART. 4. Chaque... | |
 | Turkey - Turkey - 1911 - 466 pages
...Jils affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau, et 2° au commencement de chaque année une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. \. —... | |
 | France - France - 1855 - 472 pages
...fils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau ; et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. 5. Les gouvernements... | |
 | France - France - 1859 - 592 pages
...appareils affectés à la correspondance d'Etat ou privée sur les diverses sections de son réseau ; 2° au commencement de chaque année , une carte résumant les changements survenus à cet é^ard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période ann uelle. L'appareil Morse... | |
 | Austria - Austria - 1859 - 842 pages
...CtlogropIjeit-ConoenliDii nom 30. Juni 18S8. buque ou privée, sur les diverses sections d son réseau ; Et 2. 'Au commencement de chaque année, une carte, résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoircmen adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. 4. , Chaque... | |
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Et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus à cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances... 
