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" Et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus à cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ... - Page 200
by Austria - 1877
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 40

Belgium - Law - 1860 - 486 pages
...son réseau ; 2» Au commencement de chaque année, une carie résumant les changements survenus a cet égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. l.'a|ipareil Morse reslc provisoirement adopté pour la transmission de» correspondances internationales....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau ; 2* Au commencemenl de chaque siinée, une carte résumant les changements survenus à cet...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. 5. Les gouvernements...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...appareils affectés à la correspondance d'Etat ou privée sur les diverses sections de son réseau ; 2. Au commencement de chaque année, une carte résumant les changements survenus à cet égnrd dans toute retendue de sou roseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1864
...réseau ; EI 2°, au commencement de chaque année, une rarle résumant les changements survenu» à ni égard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transcription des correspondances internationales. Art. 4. Chaque...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880 - 648 pages
...fils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau; et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. ART. 5. Les Gouvernements...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - France - 1880 - 720 pages
...fils affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau ; Et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. ART. 4. Chaque...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 11

Turkey - Turkey - 1911
...Jils affectés à la correspondance publique ou privée, sur les diverses sections de son réseau, et 2° au commencement de chaque année une carte résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. \. —...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 55

France - France - 1855
...fils affectés à la correspondance publique ou privée sur les diverses sections de son réseau ; et 2°, au commencement de chaque année, une carte résumant...dernière période annuelle. L'appareil Morse sera provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. 5. Les gouvernements...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 59

France - France - 1859
...appareils affectés à la correspondance d'Etat ou privée sur les diverses sections de son réseau ; 2° au commencement de chaque année , une carte résumant les changements survenus à cet é^ard dans toute l'étendue de son réseau pendant la dernière période ann uelle. L'appareil Morse...
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Reichs-Gesetz-Blatt für das Kaiserthum Oesterreich

Austria - Austria - 1859 - 842 pages
...CtlogropIjeit-ConoenliDii nom 30. Juni 18S8. buque ou privée, sur les diverses sections d son réseau ; Et 2. 'Au commencement de chaque année, une carte, résumant...pendant la dernière période annuelle. L'appareil Morse reste provisoircmen adopté pour la transmission des correspondances internationales. Art. 4. , Chaque...
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