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" Toute personne revêtue d'un signe de rébellion , sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires ; et , en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer... "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 73
1792
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834 - 506 pages
...punie de mort: il est ordonné à tout citojen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, à peine d'être réputé complice. Toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales est un signe de rébellion. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être pronortcée...
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