 | Europe - 1845 - 1068 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communauté» de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...d'affouages, là où il est d'usage et utile d'en établir; Dea droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an x (4 mai 1803),... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'unji et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établit, conformément à la loi... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...des digues cl autres ouvrages d'art intéressint les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...septembre 1807, et des taxes d'affouages, là où il est d'unji et utile d'en établir; Des droits de péage qui seraient établit, conformément à la loi... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts ,... | |
 | France - Law - 1846 - 1432 pages
...communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement auloiiséspar la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...qui seraient établis, conformément à la loi du i/l floréal an x ( l\ mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des pouls,... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 1C septembre 1807, et des taxes d'affouages , là où il est d'usage et utile d'en établir; Des droits... | |
 | Europe - 1847 - 806 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...droits de péage qui seraient établis, conformément a la loi du 14 floréal an X (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 1114 pages
...et autres ouvrages d'art inléressanl lescommiiu.iulûs de propriétaires ou d'habitants; des (axes pour les travaux de dessèchement autorisés par la...de péage qui seraient établis, conformément à h loi du 14 floréal an x (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des... | |
 | Europe - 1847 - 804 pages
...comniunaulés de propriétaires ou d'habitants; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisé* par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages...qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an X (4 mai 18021, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 14 floréal an 10 (4 mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses, ou ouvrages d'art à la charge de... 
