 | Gautier de Sibert - 1772 - 666 pages
...nous avons de noftre grâce & autorité que de/Tus, dérogé & dérogeons par cefdites préfentes; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre nofîré fcel, fauf noftre droit & Fautruy en tout. DONNÉ à SaintCi ermain- en-... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande &. Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir j & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait met* tre notre fcel. DONNÉ à Ver-failles au mois d'Avril , l'an de grâce mil feptcent foixante-un... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...notoires à nos Sujets , les faiïent lire , publier & regiftrer ; CAR. tel eft nôtre plaifir : Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre nôtre Scel. DONNE' à Verfaillcs, au mois de Juillet , l'an de grâce mil feptcens trente- fept} &de... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...Confeillers-Secretaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original: CAR TEL EST NÔTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons taie mettre nôtre Scel. DONNÉ à Verfailles au mois d'Avril , l'an de grâce mil fept cens dix: Et... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...d'échange , garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur : CAR tel eft nqjre plaifir j & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNE' à Fontainebleau au mois de Novembre ,... | |
 | 1777 - 550 pages
...fujets , les faflent lire , publier & regiftrer ; car tel eft notre plaifir : & a£n que ce foit chofë ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cent trente-cinq , & de notre règne... | |
 | Pierre-Thomas-Nicolas Hurtaut - Paris (France) - 1779 - 864 pages
...Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Ch.irnbre'des Comptes à Paris , que notre préfent Edit ils aient...ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fce!. DONNE à Verfailles , au mois de Novembre , l'an de grâce mil fept- cent foixante-dix-huit... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 704 pages
...Confeillers-Secrétaires , voulons que foi ibit ajoutée comme à l'original : car tel efl notre plaiiir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fee]. .Donné à Verfalles au mois d'Avril , l'an de grâce mil fept cents foixantetrois » trois,... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1780 - 888 pages
...féaux confeillers & fecrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original : CAR tel eft notre plailîr ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles au mois de juillet , l'an... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 720 pages
...féaux confeillers-fecréraites , foi foit ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaißr; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Vcrfailles au mois de Février, l'an de grâce mil fept cent foixantedix , &... | |
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PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. 
