 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...ce contraires, aufquelles Nous avons , pour ce regard , dérogé & dérogeons par ces Préfentes ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfentes , fauf en autre chofe notre droit & l'autrui en toutes... | |
 | Pierre Jean Grosley - Troyes (France) - 1757 - 506 pages
...ladite Cour , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune manière : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre lefcelà nofd. Préfentes données à Saint Germain-en-Laye au mois de Décembre... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...ibuftrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : Car tel eft notre piaifîr ; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre noftre fcel. DonnéàVerfaillesaumoisde Juin, l'an de grâce mil fîx cens quatre-vingt-quatre, & de... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Confeillers-Secretaires » voulons que foi foit ajoutée comme à l'Original : Car tel efl notre plaifîr. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mètre notre Scel. Donné à Verfailles au mois d'Août , l'an de grâce mil fept cens quinze, &de... | |
 | France - Taxation - 1761 - 754 pages
...Notaires & Secrétaires , foi foit ajoutée comme au préfent original : Auquel en témoin de ce , & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel. Donné à Paris au mois de Juin , l'an de frace 1614. Et de notre Règne... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...& Sécrétaires, voulons que foi ioit ajoutée comme à l'Original : car tel eft notre. plaifir. Et afin. que ce foit chofe ferme & fiable à. toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNE* à Verfailles au mois de Décembre, l'an àe grace mil fix cens quatre-vingt treize... | |
 | [Dazes (abbé]), abbe Dazès - 1765 - 600 pages
...afièftée au commette cément, à tous pré '/eut £«? à venir, l'autre à la fin» &qjfo queCefoit chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. Les Édits font toujours fcellés en cirô verte , excepté ceux qui font adreffés au Parlement dô... | |
 | France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ledit préfent édit : CAR tel eft notre plaifir, & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous y avons fait mettre notre fcel. DONNÉ à Marly au mois de juillet mil fept cent dix , & de notre règne le foixante-huitieme. Signé... | |
 | Chailland (M.) - Forestry law and legislation - 1769 - 728 pages
...avons de notre grâce > pouvoir, & autorité fufditsdérogé & dérogeons ; car tel eft notre plaifîr; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à ces Préfères. Donné à Fontainebleau au mois d'Odobre I7;6", & de... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...& Secrétaires, voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir ; 8e afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notreScel^Donnéà Verfaillesau mois de Décembre , Tan de grâce 1701, 8e de notre Règne le cinquante... | |
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PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième. 
