 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...intention. — L'article suivant n'est que le développement de cette idée. 1135. — Les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 467. Ce n'est là, on le voit, que l'explication de cette idée, que les conventions doivent s'apprécier... | |
 | 1869 - 1236 pages
...les administrations théâtrales sont, en outre, soumis, soit à des conditions particulières, soit à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à ces engagements; » Attendu que l'administration de l'Opéra ne présente aucun contrat particulier... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1870 - 342 pages
...la loi des parties ; — Attendu que les conventions obligent nonseulement à ce qui y est exprime, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donne à l'obligation d'après sa nature ; — Attendu que lorsque le contrat do louage d'ouvrage n'est... | |
 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...la chose commencée au décès du mandant, s'il ya péril en la demeure. En effet, les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature (art. 1135). Ainsi le mandataire peut être condamné à des dommagesintérêts résultant de l'inexécution... | |
 | Comparative law - 1900 - 1440 pages
...de tout prévoir l'article 1135 du même Code ya pourvu : « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature », ainsi que les dispositions de ce même Code sur l'interprétation des conventions. Et avec raison... | |
 | Law - 1872 - 560 pages
...signale comme violé l'art. 1 l~i.'i, qui porte : i Les conventions obligent non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature, » Et elle marque bien clairement qu'elle voit la violation de cet article en ce que la décision attaquée... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...dit dans l'acte. — Elle est conforme, en outre, à l'art. 1 135, aux termes duquel les conventions obligent non-seulement à ce qui y est exprimé, mais...toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnant à l'obligation d'après sa nalure, et à l'art. 1 G 1 5 portant que l'obligation de délivrer... | |
 | Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...véritables lois qui doivent être exécutées de bonne foi. 2° Elles obligent non-seulement à ce qui est exprimé, mais encore à toutes les suites que...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 3° De là, l'obligation de donner une chose emporte l'obligation de k livrer, et, quand elle s'applique... | |
 | France - 1873 - 732 pages
...le développement de cette idée. 1135. — Les conventions obligent non-seulement à ce qui y esl exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité,...la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 467. Ce n'est là, on le voit, que l'explication de cette idée, que les conventions doivent s'apprécier... | |
| |
Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. 
