 Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent....  Le droit international de l'Europe - Page 511by August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pagesFull view - About this book
 | William Edward Hall - International law - 1880 - 776 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera,, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...satvo ratifica det potere tegistatiyo. III. — Les personnes désignées dans l'article prérédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dans tcs circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...ratifications des articles additionnels de 1868 n'a pas encore eu lieu. 588 Les personnes susdésignées pourront, même après l'occupation par l'ennemi,...desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...articles additionnels de 1868 n'a pas encore eu Heu. 588 Les personnes susdésignées pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir...desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquels elles appartiennent. Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions,... | |
 | Moynier - Geneva Convention - 1882 - 294 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...neutralité , lorsqu'il fonctionnera et tant qu'il restera des blessés à relever et à secourir. « Art. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. « Art. 4. — Le matériel des hôpitaux... | |
 | Paul Mabille - War - 1884 - 308 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 3. — Les personnes désignées dans l'article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. Dana ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant... | |
 | James Lorimer - International law - 1884 - 650 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Art. III. Les personnes désignées dans l'Article précédent...pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Art.... | |
 | Denmark - Denmark - 1885 - 606 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. Article 3. Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Article 4. Le matériel des hôpitaux militaires... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. ABT. III. Les personnes désignées dans l'article précédent...cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avantpostes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. IV. Le matériel des hôpitaux militaires... | |
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