 | Louis Thomassin - Canon law - 1865 - 626 pages
...Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant...termes suivants : — • Je jure et promets à Dieu, eur • les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouverne• ment établi par... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...habituros, ñeque a se, ñeque a Romanis Pontifîcibus successoribus suis, ac consequenter propriede fidélité qui était en usage avant le changement...: « Je jure et promets à Dieu, sur les « saints Evangiles, de garder obéissance « et fidélité au Gouvernement établi par < la Constitution de... | |
 | Joseph Chantrel - Papacy - 1866 - 1256 pages
...Les cvêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité qui était en usage avant...par la constitution de la République française. Je pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'avoir « aucun conseil , de n'entretenir aucune... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 616 pages
...Les évêques , avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant...: ° Je jure et promets à Dieu sur les ° saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution de... | |
 | Michel André - 1869 - 604 pages
...évêques, avant d'entrer ea fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidé« lité au gouvernement établi par la constitution de la... | |
 | Augustin Theiner - Concordat of 1801 (France). - 1869 - 604 pages
...évêques , avant d'entrer en fonctions , prêteront directement entre les mains du premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant...de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : o Je jure et promets à Dieu sur les «saints Evangiles de garder obéis « sance et fidélité au... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1869 - 620 pages
...était en usajc avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « J-- jure ri promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder...obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de... | |
 | Augustin Theiner - Cisalpine Republic - 1869 - 706 pages
...de la République, dans la forme suivante : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Augustin Theiner - Church and state - 1869 - 710 pages
...de la République, dans la forme suivante : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République italienne. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
 | Victor Guichard - 1869 - 588 pages
...contraire tous les membres du clergé qui prêteront serment de fidélité à l'État en ces termes : « Je jure et promets à Dieu sur les saints évangiles, de garder obéissaiïce au gouvernement établi par la constitution dela République française » (1). Lorsque... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de... 
