| Antoine Clair Thibaudeau - 1835 - 584 pages
...ordonné que le système légal continuerait à être seul enseigné dans toutes les écoles de l'Empire, et à être seul employé dans toutes les administrations publiques , comme aussi dansles marchés, halles et. dans toutes les transactions commerciales. ' La mésintelligence entre... | |
| Law - 1835 - 836 pages
...toutes les écoles de notre empire , y compris les écoles primaires, et à être seul employé dans les administrations publiques , comme aussi dans les...marchés , halles , et dans toutes les transactions commet cíales el aulles entre nos sujets. « II est nécessaire d'ajouter à ces lois et décrets... | |
| France - Law - 1836 - 484 pages
...attendant , le système légal çoutinuera à être seul enseigné dans toutes 1rs écoles de notre empire, y compris les écoles primaires, et à être seul...comme aussi dans les marchés, halles, et dans toutes tes transactions commerciales et autres entre nos sujets. б. Nos ministres sont chargés de l'exécution... | |
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