 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...disposer par tous les moyens qui seront autorisés par la loi. Соязт. 5-1 i apt. 17» l, (i(. TI. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine....Les étrangers établis ou non en France, succèdent a lours parens étrangers ou français. — Ils peuvent contracter, acquérir et recevoir des biens... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1861 - 374 pages
...d'apprécier les périls. La constitution de 1791 venait de déclarer que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les mécontents belges, que nous... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...française avec les nations étrangères, « L» nntion française renonce Л entreprendre mienne (tuei-re, dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera...La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. » I.ce étrangers, établis on non en France, succèdent à leurs parents étrangers ou françaiê.... | |
 | Théodore Juste - 1863 - 240 pages
...concours de la France. La Constitution de 1791 avait déclaré « que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle ne tournerait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Cette déclaration, inscrite... | |
 | Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1865 - 632 pages
...qu'elle vota le 22 mai 1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. > Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui... | |
 | Marcelin Léüs - 1865 - 270 pages
...internationale. Ouvrons donc le livre de notre première constitution. Voici ce que nous y pouvons lire : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Quand la nation française inscrira solennellement cette profession de foi sur les bornes qui la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...Constitution le consacre dans le titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre...de faire des conquêtes, et n'emploiera « jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple. « La Constitution n'admet point le droit d'aubaine. «... | |
 | Marcelin Léüs - Europe - 1865 - 276 pages
...constitution. Voici ce que nous y pouvons lire : « La nation française renonce à entreprendre ancune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Quand la nation française inscrira solennellement cette profession de foi sur les bornes qui la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...établit les rapports de la nation francaise avec les nations étrangères. « La nation francaise renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue...de faire des conquêtes, et n'emploiera « jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple, « La Constitution n'admet point le droit d'aubaine. «... | |
 | Jules Barni - Conduct of life - 1868 - 296 pages
...par un décret de l'Assemblée nationale (22 mai 1790) déclarant que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Si l'on veut voir avec quelle... | |
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La Nation Française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
