 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...puissances séparées ou traversées par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » C'est ainsi du moins que paraissent l'avoir entendu les États rhénans lorsqu'ils ont déterminé... | |
 | 1880 - 752 pages
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. AHT. 109. La navigation dans... | |
 | [Anonymus AC09873456] - Elbe River (Czech Republic and Germany) - 1880 - 36 pages
...états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière". Die folgenden 8 Artikel enthalten weitere Ausführungen der in Paris für den Rhein stipulirten Grundsätze... | |
 | 1881 - 836 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable » qui « s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière ; » mais cette clause n'a été rédigée qu'en vue de cours d'eau séparant ou traversant des États... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent a régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière; les commissaires, qu'elles nommeront à cet effet, prendront pour base de leurs travaux les principes... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants : ART. i09. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants: ARTICLE 109 Liberté de la navigation La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Etats sont séparés ou traverses par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui se réunirent au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants: Art. 109. Liberté de la navigation. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...États sont séparés ou traversés par une mime rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de...mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation.... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
