 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se ri'uniront an plus tard, six mois après la lin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. « Article 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. PRINCIPES. Liberté de la navigation. Art. II. La navigation, dans tout le cours des rivières... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront a cet effet des commissaires, qui se réuniront au plus...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. PRINCIPES. « Liberté de la navigation. Art. II. La navigation, dans tout le cours des rivières... | |
 | Law - 1865 - 460 pages
...Etats sont séparés uu traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » Le traité de 1839 et le traité de 184 -2, qui n'en est que le corollaire, n'ont pas non plus introduit... | |
 | Gozewijn Acker Stratingh - Groningen (Netherlands) - 1865 - 372 pages
...règier, d'un commun accord, toutcequi a rapport a la navigation de cette rivière. Elles nomineront a eet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après Ie fin du Congres , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes suivants : AKT. 2. La navigation, dans tout le cours des rivières... | |
 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles 9 nomment à cet eflet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès,... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...États sont sépares ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...bases de leurs travaux les principes établis dans les art. suivants. Art. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...bases de leurs travaux les principes établis dans les art. suivants. Art. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. crx. La navigation, dans... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
