 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efi'et des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus lard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...»'engagent à régler d'un commun accord tout ce 2ui a rapport à la navigation de cette rivière. Iles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans Particle precedent,... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent a régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...effet des commissaires qui se réuniront au plus tard sil mois après la fin du congrès, et qui prendront pour hases de leurs travaux les principes établis... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...«ont taparé« ou traversés par иве même rivière navigable, t'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Ellei nommeront a cet effet dei commissaires qui se réuniront au plui tard six mois après la fin... | |
 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...Étals sont séparés ou traversés par une même > rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a > rapport à la navigation de cette rivière. » » Vous devez remarquer, Monsieur l'envoyé, que mon intention n'est point d'entrer ici dans l'examen... | |
 | International law - 1861 - 986 pages
...rapports * navigation de .cette rivière. Elles nomment à cet effet des commissaire* qui »«W»* au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui prendront pour base de leurs tavaux les principes établis dans les articles suivants : Liberté de la navigation.... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...'comimm"' traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler »demEiat.. ft,QU commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Lih,nÍ AHT. 109. — La navigation... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...co'mmùneT traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler ь de«* Eut!. ¿>ип commua accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...mois après la fin du congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Liberia ART. 109. — La navigation... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...après la fin du congrès, et qui prendront pour bases deleurs travaux les principes établis dans les articles suivants. » Article 109. La navigation dans... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
