 | Europe - 1846 - 734 pages
...la navigation de cette rivièr Elles nommeront , à cet effet , des commissaires qui se réuniront t plus tard six mois après la fin du Congrès , et qui prendront poi bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivant ART. CIX. La navigation... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...rivière navigable s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la lin du congrès et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : 2. La navigation... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. ART. 109. — La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Belgium - 1850 - 668 pages
...navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires...au plus tard, six mois après la fin du congrès, el qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Anr.... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fiu du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. A-ru. II. La... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, toul ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet efl'cl des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès, et qui... | |
 | Emile de Girardin - Eastern question - 1853 - 182 pages
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent h régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...à cet effet, des commissaires qui se réuniront, an plu? tard, six mois après la fin du congrès.et qui prenLes tempêtes, les naufrages, les inondations,... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants : Art. II. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 482 pages
...navigation de cette rivière. Elles nom« mcroiit a cet effet des commissaires qui se réuniront « an plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes « suivants : « cix. La navigation dans tout le cours des rivières « indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1854 - 406 pages
...6tats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d!un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, il cet effet, des commissaires qui se réuniront au plus tard, six moins après la fin du Congrès,... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
