 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...Ktats.sout séparés on traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette,, rivière. . billes, nommeront à cet effet des commis* t'R's qui su réuniront, au plus tard, .six mois après... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...dont les États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, régleront d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Article 108. voyageur cite le passage suivant de LIT, dans son dmerlccK vtriusgue descriptio, 1636,... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...États sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...bases de leurs travaux les principes établis dans les article» suivants : Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
 | 1840 - 646 pages
...rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui...prendront pour bases de leurs travaux , les principes suivants : ABT. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
 | Edouard Naville - Commerce - 1840 - 104 pages
...navigation de cette rivière. Elles nom« meront à cet effet des commissaires qui se ré« uniront au plus tard six mois après la fin du « congrès, et qui prendront pour base de leurs « travaux les principes établis dans les articles « suivants : « Liberté de la navigation;... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette...après la fin du 'congrès, et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. > Art. 109. La navigation... | |
 | Cesare Cantù - 1844 - 976 pages
...d'un commun nccord, tout ce qui a rapport a la navigation de cette rivière. Ellcs noniraeront , a cet effet , des commissaires qui se réuniront , au...plus tard, six mois après la fin du Congrès, et qui prendronl pour bases de leurs Iravaux les principes établis dans les artieles fuivans. Libtrt* d*... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...états sont séparés on traversés par nne même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de...nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront an plus tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...rivière navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront , à cet effet, des commissaires qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivants. ART. II. La navigation dans tous le cours des rivières indiquées dans l'article précédent... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...qui a rapport à la navigation de celle Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui se ré au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui pn pour bases de leurs travaux les principes établis dans les suivans. Article < I *. Liberté de... | |
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Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. 
