 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 562 pages
...différé : il eft enjoint aux commiffaires généraux du confeil , & aux intendans & commifTaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution de cet arrêt. On arrêta au confeil des rôles de ceux qu'on devoit contraindre à... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 550 pages
...feront exécutés félon leur forme & teneur. Enjoint fa majefté aux fleurs intendans & commifTaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du prëfent arrêt , qui fera publié & affiché par tout où befoin fera , & exécuté... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...exécutoires qui feront vifés à l'avenir. £njoint Sa Majefté auxdits fieurs intendans & commiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au confeil d'état du Roi , tenu à Vcrfailles le douzième... | |
 | France - 1774 - 664 pages
...conformément aux précédents reglements. Enjoint Sa Majefté aux fieur$ Intendants & Commiffâires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfeht Arrêt qui fera imprimé , lu, publié St aftohé par- roue où befoin... | |
| |
Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. 
