 | 1776 - 360 pages
...feront exécutés felon leur forme fi: teneur. Enjoint Sa Majefté aux Sieurs Intendans Se Commiflaires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu ,. publié & affiché par-tout où befoin fera , à... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 618 pages
...qui feront échus avant l'époque defdites vingt années. Enjoint aux fieursintendans & commiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfcnt arrêt , qui fera exécuté fuivant fa forme & teneur , nonobftant toutes... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 652 pages
...chacun. Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. Fait au confeil d'état du roi , fa majefté y étant, tenu à Verfailles le deuxième... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1780 - 574 pages
...ordres dans les diffc« rentes généralités du royaume , de tenir la main, » chacun en droit foi , à l'exécution du préfent » arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché » par-tout où befoin fera , dans toutes les chara» bres Syndicales , & envoyé par les fyndic & v adjoints de chacune... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1781 - 588 pages
...qu'elles prétendront avoir payées de trop. Enjoint fa majefté aux fieurs imendans & commiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'cxécudou du préfent arrêt, qui fera imprimé, lu, publié & affiché par-tout où befoin Ura,... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1782 - 806 pages
...général de police de la ville , fauxbourgs & banlîeu* de Paris, & aux fleurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt, lequel fera exécuté , nonobftant oppofition ou autres empêchemens... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 852 pages
...effet, à tous réglemens à. ce contraires. Enjoint, fa majefté, aux fîeurs intendans & commiffaires départis dans les provinces & généralités du royaume,...tenir la main a l'exécution du préfent arrêt«, fur lequel toutes lettres néceflàircs ftront expédiées M. Cette exemption étoit d'autant plus... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1783 - 826 pages
...la1 majefté au fieur lieutenant général « de police , de tenir particulièrement la main à ' » l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé , » publié & affiché par-tout où befoin fera , & fur » lequel toutes lettres nécefTaires feront expédiées; » dérogeant , en tant... | |
 | Mortgages - 1785 - 366 pages
...chacun. Enjoint Sa Ma] elle auxdits fleurs Intendants & Commiflairés départis , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tena à Verfailles , le dixieme... | |
 | Agriculture - 1785 - 742 pages
...chacun. Enjoint Sa Majefté , auxdits fieurs intendans & commifTaires départis , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché par-tout où befoin fera.Fait au confeil" d'état du roi , Sa Majeflé y étant , tenu à Verfailles, le deuxième... | |
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Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. 
