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" Enjoint fa majeité auxdits fieurs intendans èc commiflaires départis , de tenir la main à l'exécution du. préfent arrêt , qui fera imprimé , publié & affiché partout où befoin fera. "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 41
1775
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...différé : il eft enjoint aux commiffaires généraux du confeil , & aux intendans & commifTaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution de cet arrêt. On arrêta au confeil des rôles de ceux qu'on devoit contraindre à...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 16

Pierre Jean J.G. Guyot - 1786
...feront exécutés félon leur forme & teneur. Enjoint fa majefté aux fleurs intendans & commifTaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du prëfent arrêt , qui fera publié & affiché par tout où befoin fera , & exécuté...
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Traité des matières criminelles, suivant l'Ordonnance du mois d'août 1670

Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788
...exécutoires qui feront vifés à l'avenir. £njoint Sa Majefté auxdits fieurs intendans & commiflaires départis dans les provinces & généralités du royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt. Fait au confeil d'état du Roi , tenu à Vcrfailles le douzième...
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Nouvelles éphémérides économiques, Volumes 1-2

France - 1774 - 658 pages
...conformément aux précédents reglements. Enjoint Sa Majefté aux fieur$ Intendants & Commiffâires départis dans les Provinces & Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfeht Arrêt qui fera imprimé , lu, publié St aftohé par- roue où befoin...
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