...bureaux des finances , au dépôt qui leur éft deftiné. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons...

...fommcs , d'employer à cette fin celle que nous avons reçue de fa bonté avec tant d'étendue ; Nous , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , avons dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons par ces Préfentes iîgnécs de...

...lefdites délibérations ci-attachées fous le contre fcel de notre chancellerie , avec ledit arrêt , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , fignées de notre main , confirmé , approuvé & autorifé , confirmons , approuvons & autorifons...

...fort des pau» vres , &c le foulagement des malades. A ces » caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis » de notre confeil , & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &C autorité royale , nous avons » par notre préfent édit, perpétuel & irrévo» » cable, dit,...

...une province l'induitrie , ie commerce & l'agriculture. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Noutf avons établi , & par ces préfentes fignées de notre main , établiffons dans notre province...

...à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , 6c de notre certaine fcience , pleine puiflance 6c autorité Royale , nous avons , par ces Préfentes , (Ignées de notre main , dit, ftatué &C ordonné , difons , ftatuons & ordonnons» voulons &c Nous plaît ,ce qui fuit: ARTICLE...

...qu'elles doivent avoir dans toute l'étendue da notre Royaume. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons , par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftarué & ordonné , difons , flattions & ordonnons...

...règlement qui aura lieu feulement durant que les atteliers publics y feront ouverts : A CES CAUSES, & autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale, nous avons dit, flatué & ordonné, difons , fbtuons & ordonnons par...

...l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre main , créons & érigeons en charge de Garde...

...d'employer à cette fin. celle que nous avonsreçue de fa bonté avec tant d'éten- • due ; No"i, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, avons; dit, déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons par ces Préfenteb (ignées de notre...