 | International law - 1866 - 888 pages
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications eu seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 16 Décembre 1865. (LS)... | |
 | Bibliography - 1862 - 1376 pages
...l'échange des ratifications. Dans le cas où aucunedes deux hautes parties contractantes n'aurait noiiflé, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la Convention continuera à élre obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...ratifications; mais, si aucune des hautes parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...ratification-. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, ont année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, U convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en annre,... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention...faire cesser les effets, la Convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...ratifications; mais, si aucune des Hautes Parties contractantes n'avait annoncé ofu'ciellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux Parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
 | Delegated legislation - 1863 - 1142 pages
...*8. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Caracas le plus tôt que faire se pourra*). En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets particuliers. Fait à Caracas le dit-oeuf... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...Art. 3o. Le présent traité sera ratifié et lesratificationsen seron: échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Pont signé et y ont opposé le cachet de leurs armes. \ Fait à Paris, le 17 janvier 1860. (LS) Signé... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...30. — Le présent traité sera ratifié elles ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 17... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...mot au Traité du 25 mars. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées le plus tôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 30 avril de l'an de grâce... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... 
