 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...pour ceux dans lesquels il n'est 1875 que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres états. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. — Les frais... | |
 | Comité international des poids et mesures - Metric system - 1876 - 444 pages
...ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient i, pour les autres États. La somme dos produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. » Pour mettre à exécution... | |
 | United States - Session laws - 1877 - 832 pages
...(t 25 unités 20 " 15 " 10 " 5 " «< 5) Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel le dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant del'nnité de dépense. writing... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1 pour les autres Étals. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. — Les frais... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 708 pages
...15 v 4e // 10 // 5e » 5 » 6e // 3 // 5. Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6. Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais: 1ère... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...iS classe, 35 unités. U* classe, 10 unités. 2' classe, 2o 5e classe, 5 3e classe, i5 6e classe, 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. r Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : ire... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...d'unités, savoir : ire classe, 2 5 unités. 4e classe, 10 unilés. 2e 20 5e 5 3e — i5 6e — 3 r Ces coefficients seront multipliés par le nombre...fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totalo doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...coefficient 2, pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1, pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. Les frais de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...coefficient 2 pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; par le coefficient 1 pour les autres Etats. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Art. 21. — Les frais... | |
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... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... 
