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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Questions générales de littérature

Emmanuel Fraisse, Bernard Mouralis - Criticism - 2001 - 314 pages
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La censure du cinéma en France à la Libération, 1944-1950

Frédéric Hervé - Motion pictures - 2001 - 268 pages
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Médias et citoyenneté: les codes de déontologie des journalistes et les ...

Marie-Christine Marrié - Journalism - 2001 - 333 pages
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La protection des libertés publiques: comparaison des systèmes français et ...

Martin Kuengienda - Civil rights - 2002 - 350 pages
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...l'ordre public établi par la loi. Art. 1 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Art. 12 - La garantie...
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Deux siècles de presse écrite en Bretagne

Marcel Leguen - Brittany (France) - 2002 - 180 pages
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 558 pages
...liberty and confinement are the same thing, 1 'La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.' synonymous tenus....
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Discours et réalité de la francophonie: le cas du livre, Volume 1

Luc Pinhas - French language - 2002 - 698 pages
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Dictionnaire politique

Luc Voirin - France - 2002 - 379 pages
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