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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif: l ...

Valérie Dufau - Administrative law - 2000 - 418 pages
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Les mythes professionnels des journalistes: l'état des lieux en France

Jacques Le Bohec - Journalism - 2000 - 401 pages
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Recueils de jurisprudence du Québec, Volume 2

Law reports, digests, etc - 2000 - 1134 pages
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Sciences humaines et sociales: l'homme, la société et la médecine

Guy Lazorthes - Medicine - 2000 - 514 pages
...citoyen» de 1791, il est inscrit : «La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'Homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement». La science est, par nature, universelle donc destinée à tous par-delà les différences religieuses,...
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Les grandes figures du monde moderne

Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Article X 1 1...
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La Politique Comparée de Montesquieu, Rousseau et Voltaire

Émile Faguet - 1999 - 306 pages
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Aufbruch nach Europa: 75 Jahre Max-Planck-Institut für Privatrecht

Jürgen Basedow - Law - 2001 - 1154 pages
...assortit la même liberté d'une réserve notable: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. C'est sous la même...
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Corps et sociétés

Body, Human - 2001 - 327 pages
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