 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822
...trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | Adriano Balbi - Portugal - 1822
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S.... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 475 pages
...l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie... | |
 | Jean Domat - 1828
...trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art.... | |
 | Edme Theodore Bourg Saint-Edme, Saint-Edme - Punishment - 1828
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1829 - 371 pages
...devenir pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des pensées et des opimons est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Examen critique,... | |
 | Gabriel Peignot - Books - 1832 - 218 pages
...en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées •i et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé... | |
 | Gabriel Peignot - Books - 1832 - 218 pages
...en 1 7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées ,1 et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et împri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
