 | 1861 - 774 pages
...89 dans son article 1 1 , ainsi conçu : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, s'exprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la... | |
 | Werner Maihofer, Gerhard Sprenger - Law - 1990 - 548 pages
...établi par la loi.» On lit à l'article XI: «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer, librement: sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.» condamnation... | |
 | Patrick Lamarque - Business communication - 1993 - 298 pages
...d'expression comme essentielle à la démocratie « La libre communication de la pensée et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la 1. Rapporté par Roland... | |
 | James Grieve - Foreign Language Study - 1996 - 548 pages
...the Declaration of the Rights of Man of 1789: La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. However, as can... | |
 | Laurent Laplante, Paul Berryman - Democracy - 1997 - 58 pages
...l'ordre public établi par la loi. Article 11 -La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. France, 26 août... | |
 | Political Science - 1997 - 536 pages
...loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi"3. De plus on ne... | |
 | Pascal Ory - Censorship - 1997 - 366 pages
...citoyen (pris dans ses devoirs publics) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » La séparation... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...Que signifie alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi. Un article très... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie... | |
 | Catherine Nesci - Body, Human, in literature - 1999 - 384 pages
...de l'homme. L'article est ainsi libellé: "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." L'énoncé de... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
