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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 343
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie...
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Essai statistique sur le royaume de Portugal et d'Algarve: comparé ..., Volume 1

Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 556 pages
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf...
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Tactique des assemblées législatives: suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...pernicieuse dans un autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S....
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets flétrissaient...
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Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., Volume 2

Guillaume Honoré Rocques ¬de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...l'ordre public établi par la loi. — 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout...citoyen peut donc parler, écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1828. XVI, 508 p.)

Jean Domat - 1828 - 540 pages
...trouble pas l'ordre établi par la loi. n. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à lépondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. (V. Charte, art....
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...frein à cette liberté. « La libre communication des pensées et des opinions, porte cet article, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Ces abus ne...
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - International law - 1829 - 412 pages
...devenir pernicieuse dans un autre. ART. XI. La libre communication des pensées et des opimons est un des droits les plus précieux de l'homme : tout...citoyen peut donc parler , écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. Examen critique,...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les Anciens et au Moyen Âge ...

Gabriel Peignot - Books - 1832 - 242 pages
...en i7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées •i et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et impri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé...
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Essai historique sur la liberté d'écrire chez les anciens et au moyen âge ...

Étienne Gabriel Peignot - Books - 1832 - 234 pages
...en 1 7 articles. Le onzième porte : « La libre communication des pensées ,1 et des opinions est un des droits les plus précieux de « l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et împri« mer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté « dans le cas déterminé...
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