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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 279
1790
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Ile de France: documents pour son histoire civile et militaire

Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. (4) L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés...
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Précis du droit administratif de la Belgique

Maurice Vauthier - Administrative law - 1928 - 566 pages
...foires, marchés (1), réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en...
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La police municipale et rurale et les gardes champêtres

Emile Arnaud - Police - 1928 - 636 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémo'-• nies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres , lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, « et sur la salubrité des comestibles exposés...
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Savoir problématiser: comprendre et analyser un sujet [en économie-droit]

Christophe Bormans, Béatrice Géninet, Anne Pigeon-Bormans - Economics - 2002 - 198 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la...
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Traité du domaine public ou De la distinction des biens considérés ..., Volume 1

Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...foires, u marchés, réjouissances et cérémonies «publiques, spectacles, jeux, cafés, églises « et autres lieux publics; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit « des denrées qui se vendent au poids, à « l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité « des comestibles exposés...
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Revue générale d'administration, Volume 96

France. Ministère de l'intérieur - France - 1909 - 578 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques; spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics : 4" L'inspection sur la fidélité du débit, des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 76

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...les foires, marches, réjouissances et cérémonies publiqurs,spe.-tacK s, jenx, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en...
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