| George Martin - Justice, Administration of - 1880 - 558 pages
...que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent an poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jpux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| Yves Guyot - Police - 1884 - 486 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposes en... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...les foires, marchés réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| France - 1889 - 1162 pages
...les foires , marchés réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeu: cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qi se vendent au poids ou à l'aune, ou à la mesure , et sur salubrité des comestibles exposés en... | |
| Antoine Blanche - 1891 - 718 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises ot autres lieux publics ; — • 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées, qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles, exposés... | |
| Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
| Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, Jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en... | |
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