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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Journal des municipalités, districts et départemens de l'Ille et Vilaine ... - Page 279
1790
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Du pouvoir municipal et de la police intérieure des communes

Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés...
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Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles...
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Code administratif de Belgique, Volume 1

M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au 1 Les mot! police communale, pris dans toute leur étendue, s'appliquent à toutes...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques , « spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids , à Y aune , ou à la mesure , et sur la <f salubrité des comestibles...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en...
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Manuel de police judiciaire et municipale: à l'usage des maires et adjoints ...

Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre) ou à la mesure ( Ordonnance du 17 ucril 18:19, art....
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Traité de l'instruction criminelle: ou théorie du Code d ..., Volumes 6-7

Faustin Hélie - Criminal procedure - 1857 - 874 pages
...les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en...
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Administration financière des communes, ou recueil méthodique et ..., Volume 2

P. Braff - 1857 - 468 pages
...foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 572 pages
...tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés et autres lieux publics; » 4" L'inspection sur la. fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure de capacité, et sur la salubrité des comestibles...
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