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" Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation , à la loi et au roi; — de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi;— de protéger... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 144
by France - 1839
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Revue de la Normandie, Volume 6

Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - Normandy - 1866 - 852 pages
...prononça la formule du serment décrétée par la loi du 7 juillet 1790, commençant par ces mots: Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi. Puis, chacun des membres du District ayant répondu./e le jure, le Directoire, les municipalités,...
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Revue de Bretagne, de Vendée & d'Anjou, Part 1

Arthur La Broderie, Émile Grimaud - Brittany (France) - 1867 - 516 pages
...l'issue de la messe, tous se rendent sur la place publique. Ils y prêtent le serment que voici : — « Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de protéger, conformément...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 3

1867 - 1088 pages
...l'issue de la messe, tousse rendent sur la place publique. Ils y prêtent le serment que voici : — « Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi; de maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; de protéger, conformément...
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L'École de droit de Montpellier: discours

Maxime de La Baume - Law schools - 1869 - 350 pages
...serment le plus solennel les Français d'aujourd'hui promettent aux générations futures. « Jurons de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi, cette constitution, l'édifice le plus sublime, le plus parfait qui soit sorti...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 40

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 878 pages
...au nom det fédérât de toute lu France. • Nous jurons d'être à jamais fidèles à la loi et an 1o/ cߛ7 Y 0 _ $ s { ^ Hp p P 1 lC C p]Y8s F b dV } % i 2 -: A k Wl/ C F , .vrciiipc par le roi ; — De protéger, conformément au* lois, la sùrcle des personnes el des propriétés;...
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Correspondance littéraire, philosophique et critique par Grimm ..., Volume 16

Friedrich Melchior baron von Grimm - 1882 - 796 pages
...côté qui regarde la galerie, des guerriers, les bras tendus vers un autel, prononcent ce serment : « Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et...
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Correspondance, littéraire, philosophique et critique par Grimm ..., Volume 16

Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - Encyclopedists - 1882 - 780 pages
...côté qui regarde la galerie, des guerriers, les bras tendus vers un autel, prononcent ce serment : « Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi, au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et...
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livr.1. Bordeaux politique et religieux de 1789 à 1792. livr.2. Les ...

Aurélien Vivie - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1877 - 492 pages
...jurons, en présence de l'Être suprême : 1° d'être fidèles à la » Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout notre pouvoir » la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale; 2" d'élever nos » enfants dans ces principes et de ne rien négliger pour leur inspirer » l'amour...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., Volume 19

1878 - 602 pages
...jurèrent de rester à jamais fidèles à la Loi, à la Nation et au Roi, de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, de protéger en parLI liculier les propriétés individuelles, la libre circulation des subsistances, la perception...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 35

France - 1880 - 578 pages
...différentes de celles où nousnous trouvions le 4 février, et promettre, sous le sceau de la religion, de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi. Ici, messieurs, en me rappelant ce que je dois à César, je ne puis dissimuler...
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