...Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. — Néanmoins 1832, 1838, 1846, 1863. 18ÎÎ4. Si les associés...à l'un d'eux ou à un tiers pour le règlement des partía convention portée dans l'acte. — 1338. 1326. Le billet ou la promesse sous seing-privé...

...nombre des originaux qui en ont été faits. « Néanmoins le défaut de mention que les ori< ginaux ont été faits doubles, triples , etc., ne ( peut...exécuté de sa < part la convention portée dans l'acte. » Art. 226. « Le billet ou la promesse sous seing » privé par lequel une seule partie s'engage...

...Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. — Néanmoins, le défaut de mention que les originaux ont été...exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. 1326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre...

...au contraire, par son dernier paragraphe, que le défaut de double écrit ne peut plus, aujourd'hui, être opposé par celui qui a exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. La nullité serait couverte encore, et vis-à-vis de toutes les parties, par le dépôt, du consentement...

...cette exécution. Cette dernière pourra donc, malgré l'exécution du contrat par l'autre, opposer le défaut de mention que les originaux ont été faits doubles, triples, etc. Par analogie de ce qui précède, l'on doit décider que la nullité de l'acte, résultant du défaut...

...Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont élé faits. — Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été...exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. 1326. Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre...

...Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été...par celui qui a exécuté de sa part la convention. soi I. Règle fausse et immorale introduite par le Parlement de Paris, \otre article s'est gardé de...

...Chaque original doit contenir la mention du nombre des originaux qui en ont été faits. Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été...par celui qui a exécuté de sa part la convention. SOMMAIRE. I. Règle fausse et immorale introduite par le Parlement de Paris. Notre article s'est gardé...

...qui ont été faits; néanmoins, le défaut de mention que les originauxont élé faits doubles ou triples, etc., ne peut être opposé par celui qui...exécuté de sa part la convention portée dans l'acte. Cet article est la reproduction d'une jurisprudence qui s'é(1)Cass., 8 mars 1854, S., 55, 1, 212;...

...recevable à se prévaloir d'un vice de forme. 230. L'article 1325 porte à la fin : « Néanmoins le défaut de mention que les originaux ont été...triples, etc., ne peut être opposé par celui qui a executé de sa part la convention portée dans l'acte. » Quel est le motif de cette lin de non-recevoir?...