 | Public Archives of Canada - Canada - 1918 - 622 pages
...fortifier les dites Isles, à n'y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n'y entretenir qu'une Garde de cinquante Hommes pour la Police. ARTICLE 7 Afin de retablir la Paix sur des Fondemens solides & durables, & écarter pour jamais tout Sujet... | |
 | Robert de Loture - Technology & Engineering - 1994 - 278 pages
...Très Chrétienne s'oblige à ne point fortifier lesdites îles, à n'y établir que des bâtiments civils pour la commodité de la pêche, et à n'y...entretenir qu'une garde de cinquante hommes pour la police. » Le 10 mars 1763, une dépêche du duc de Choiseul, ministre de la Marine, faisait connaître aux... | |
 | Jacques Lacoursière - History - 1995 - 488 pages
...Elle s'oblige, par contre, « à ne point fortifier lesdites îles, à n'y établir que des bâtiments civils pour la commodité de la pêche et à n'y entretenir qu'une garde de cinquante hommes pour la police ». Cette dernière restriction fera l'objet de pourparlers entre la France et l'Angleterre lors de... | |
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François; Et Sa dite Majesté Très Chrétienne s'oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n'y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n'y entretenir qu'une Garde de cinquante Hommes pour la Police. 
