 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...autres belligérants. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. 7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Félix Ribeyre - Mexico - 1863 - 336 pages
...d'honneur, sénateur du royaume, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la cour de Sa Majesté la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande ; « Sa Majesté la reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le très-honorable Jean, comte Russell, vicomte Amberley... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...belligérants. Art. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. 7. Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté...Majesté la Reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'irlaude, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur des Français, Sa Majesté la Reine du royaume uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Sardaigne,Sa Majesté Impériale le Sultan, d'une part; et Sa Majesté l' Empereur de toutes les Russies,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1865 - 796 pages
...йгГ(|'фсп ;Heid)eê »irt ai; tantirt. („Art. 7. Sa Majesté l'Empereur des Frunzáis, Sa Majcslt l'Empereur d'Autriche, Sa Majesté la Reine du Royaume-...d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté ГКшрегеш des toutes les Russie^, et Sa Majesté le Roi de Sardaignc, déclarent la Sulilime... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...belligérants. Art. 6. — Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. Art. 7. — Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 522 pages
...belligérants. Ант. 6. Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre. ART. 7. Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté...l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume -uni delà GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaume -uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale le sultan, d'une part, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Rnssies,... | |
 | Prokesch von Osten - Greece - 1867 - 392 pages
...Londres le 6 Juillet 1827. Au Nom de la très-Sainte et Indivisible Trinité. Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, et Sa Majesté l'Empereur de toutes tes Rnssies, pénétrées de la nécessité... | |
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Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté l'empereur d'Autriche, Sa Majesté la reine du royaume - uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Prusse, Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le roi de Sardaigne... 
