...personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, du district, dela municipalité et de la garde nationale de Paris, et tous autres qu'il appartiendrait; jurant,...

...de se remettre, sans délai au roi. » Leurs Majestés impériale et royale déclarent » en oulre, sur leur foi et parole d'empereur » et de roi, que, si le château des Tuileries est » forcé ou insulté, que s'il fait la moindre vio » lenco, le moindre outrage à leurs...

...personnellement responsables de tous les événements, sur leurs têtes, pour être jugés militairement sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée...la municipalité et de la garde nationale de Paris, et tous autres qu'il appartiendrait; jurant, en outre, sur leur foi et parole d'empereur et de roi,...

...les événements, sur leur tète, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous 1rs membres de l'Assemblée nationale, du département,...parole d'empereur et de roi, que si le château des Tuileries est forcé ou insulté, que s'il est fait la moindre violence, le moindre outrage à Leurs...

...coalisés en rendraient personnellement responsables, sur leurs têtes, pour être jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'assemblée...du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale ; et que, si le château était forcé ou insulté, les princes en tireraient...

...particulières. Étaient rendus personnellement responsables sur leurs têtes, pour eue jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée nationale, du département, des districts, de la municipalité et de la garde nationale, les juges de paix eux-mêmes. Que si le...

...litairement et sans espoir de pardon, tous les « membres de l'Assemblée nationale, du départe« ment, du district, de la municipalité et de la garde « nationale de Paris. » Il engageait en outre la foi et la parole de François et de Frédéric-Guillaume que, « si le...

...événements, sur leur tête, pour être » jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les mem» bresde l'assemblée nationale, du département, du district....autres qu'il appartiendra ; déclarant » en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'em» pereur et roi, que si le château des Tuileries...

...événements, sur leur tête, pour être » jugés militairement, sans espoir de pardon, tous les mem» bresde l'assemblée nationale, du département, du district,...autres qu'il appartiendra; déclarant « en outre, leurs dites majestés, sur leur foi et parole d'em» pereur et roi, que si le château des Tuileries...

...coalisés en déclaraient responsables personnellement, sur leurs têtes, pour être jugea militairement, sans espoir de pardon, tous les membres de l'Assemblée...du département, du district, de la municipalité, de la garde nationale; Que, si le château était forcé ou insulté, les princes en tireraient une...