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" Outre les formalités communes à tous les actes devant notaires, l'inventaire contiendra: 1° Les noms, professions et demeures des requérants, des comparants, des défaillants et des absents, s'ils sont connus, du notaire appelé pour les représenter,... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 620
by Westphalia (Kingdom). - 1810
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Bulletin des lois et actes

Haiti - Law - 1923 - 242 pages
...Les noms, professions et demeures des requérants, des comparants, des défaillants, des absents s'il sont connus du notaire appelé pour les représenter,...experts; et la mention de l'ordonnance qui commet pour les absents ou défaillants) le notaire ou le membre du Conseil communal; 2o. L'indication des...
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