 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...réglée par des lois particulières. 716. La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'aufrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire... | |
 | 1867 - 904 pages
...716 du Code Napoléon, nous disant : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'atitrui, il appartient pour moitié h celui qui l'a découvert, et ponr l'autre moitié au propriétaire... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 652 pages
...fait alors par occupation (2) . 716. — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé...et qui est découverte par le pur effet du hasard. SOMMAIRE. I. La propriété d'un trésor est attribuée pour moitié d'après le droit d'occupation,... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...particulières. (V. les art. 3, 13, 77 et 54i.) La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. Si le trésor est trouvé dans le fonds d'aulrui, il appartient, pour moitié, à celui qui l'a découvert, et, pour l'autre moitié, au proeriétaire.... | |
 | Numismatics - 1870 - 664 pages
...d'appliquer ici, est ainsi conçu : « La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à l'inventeur, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Contrairement à son habitude, la... | |
 | Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1871 - 976 pages
...les termes de cet article : « La propriété d'un trésor appartiendra à • celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds > d'aulrui , il appartient pour moitié à celui qui l'a dérouvert , et pour l'autre » moitié au... | |
 | Édouard Tartarin - Military occupation - 1872 - 246 pages
...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France... | |
 | 1873 - 460 pages
...par le pur effet du hasard». Ainsi «la propriété d'un trésor appartient à celui qui l'a trouvé dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds » (Voir le même art.) Quant aux choses perdues voyez art. 717 du même Code. (188) Indignité de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1845 - 622 pages
...difficulté. Aux termes de cet article, la propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds; si le trésor est trouvé dans...celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié an propriétaire du fonds. Cela posé, et l'absent ne pouvant évidemment pas être l'inventeur, à... | |
 | Ed Tartarin - Military occupation - 1873 - 242 pages
...trésor ainsi défini appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé sur le fonds d'autrui , il appartient pour moitié à...découvert, et, pour l'autre moitié, au propriétaire. Le texte du Code civil est en cela conforme à la théorie adoptée par Justinien , et suivie en France... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui. il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
