| Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...dans le cas déterminé par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis. Mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.... | |
| 1852 - 436 pages
...Égalité, Fonctionnaires, Titres de noblesse, Age, Mineurs, Septuagénaires, Peines, Amende. sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance... | |
| Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...dans les cas déterminés par la loi , et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires, doivent être punis ; mais tout -citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir a l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
| Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance.... | |
| Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui solicitent , expédient ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance.... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance.... | |
| A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen, appelé ou saisi en vertu de la loi, doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance.... | |
| Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...les cas déterminés par la loi, et selon les « formes qu'elle a prescrites, ('.eux qui sollicitent, expédient, « exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires doivent être « punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi « doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
| Léon Godard - Church and state - 1861 - 172 pages
...dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres...arbitraires, doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.... | |
| |