 | Jean Baptiste Monfalcon - Lyon (France) - 1847 - 840 pages
...le serment civique. Elles devaient jurer sur l'autel de la Patrie, en présence de l'Etre suprême , de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , aux lois et au roi , d'exécuter et de faire exécuter les décrets de l'Assemblée nationale, de... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...district entre les mains du président le serment de « maintenir de tout leur pouvoir la constitu» tion du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , » et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et poli» tiques qui leur seront confiées. » Chaque assemblée primaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 610 pages
...membres du corps municipal, le procureur de la commune rt son substitut, s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles a la nation , à la loi et au roi , et de bien remplir пм'г? fonctions. Ce serment sera prêté,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...présence de l'assemblée , et ensuite par les membres de l'assemblée, entre les mains du président, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles i la nation , à la loi et au roi , dé choisir en leur 4me et conscience les plus dignes de la confiance... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 624 pages
...membres du corps municipal, le procureur de la commune et son substitut, s'il y en a un, prêteront le serment «de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être lidèles à la nation, a la loi et au roi , et de bien remplir leurs fonctions. » Ce serment sera... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...du peuple français, le serment de vivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée, nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ;ile, ne rien... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...du peuple français, le serment de vivre librei ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante, aux années 1789, 1790 et 1791; de ne rien proposer... | |
 | Jean Ogée, A. Marteville - Rennes (France) - 1850 - 436 pages
...passe-ports , ete. solennelles des Pères cordeliers et des Pères capucins, qui prêtèrent entre ses mains le serment » de maintenir de tout leur pouvoir la...du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi (1). » En peu d'années la commune rennaise , que nous avons vue, vers la fin du règne... | |
 | Patrice-John O'Reilly - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1856 - 1418 pages
...jurons, sur l'autel de la patrie , » et en présence de l'htre suprême , de maintenir de tout » notre pouvoir la Constitution du royaume , d'être fidèles à » la nation, à la loi et au roi, d'exécuter et faire exécuter les ' » décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...constituant; car elle assujettit les membres de ces futures assemblées à prêter individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791, et d'être en tout... | |
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... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi... 
