 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1900 - 760 pages
...l'organisation des municipalités avait promis à la Ville de Paris un règlement particulier, « établi sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général » (1). (1) IK-n-et du .14 décembre 1789, arl. 2ii. Mais l'Assemblée constituante attendait, pour... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...Paris, attendu son immense population, ella sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donné par l'Assemblée nationale, sur les mêmes...général de toutes les municipalités du royaume. XXVI. Il y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune, sans voix délibérative ; il... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...elle sera gouvernée par un règlement « particulier qui sera donné par l'Assemblée natio« nale sur les mêmes bases et d'après les mêmes « principes...général de toutes les « municipalités du royaume. » Ainsi, la loi, qui proclamait pour toute la France une organisation municipale uniforme, s'arrèlait... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...attendu son immense population, elle sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donne par l'Assemblée nationale , sur les mêmes bases...général de toutes les municipalités du royaume (i). 26. H y aura dans chaque municipalité un procureur de la commune , sans voix deliberative; il... | |
| |
Quant à la ville de Paris, attendu son immense population, elle sera gouvernée par un règlement particulier, qui sera donné par l'Assemblée nationale, sur les mêmes bases et d'après les mêmes principes que le règlement général de toutes les... 
