 | Positivism - 1877 - 496 pages
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 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1867 - 640 pages
...nommés qui 19° les frais et dépenses des conseils de prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures , pour les communes où elles existent; 20° les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens des revenus communaux1;... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...d'alignements; « 19° Les frais et dépenses des conseils de prud'hommes, pour les communes où ils siégent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; « 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | Henry Jagerschmidt - 1876 - 202 pages
...d'alignement; 19" les frais et dépenses des conseils des prud'hommes pour les communes où ils siégent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures pour les communes où elles existent ; 20° les contributions et prélèvements établis par les loi sur les biens et revenus communaux... | |
 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...d'alignements; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'h'ommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis parléslois sur les biens et revenus communaux; 21°... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1879 - 480 pages
...d'alignement ; les frais et dépenses des conseils de prud'hommes pour les communes où ils siègent ; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent ; les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux ; l'acquittement... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...d'alignement ; 19° Les frais et dépenses des conseils des prud'hommes, pour les communes où ils siègent; les menus frais des chambres consultatives des arts...manufactures, pour les communes où elles existent; 20° Les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens et revenus communaux;... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 688 pages
...conservation des plans d'alignement et de nivellement; 15° les frais et dépenses des conseils de prud'hommes, pour les communes comprises dans le territoire...manufactures, pour les communes où elles existent; 16° les contributions et prélèvements établis par les lois sur les biens des revenus communaux1; 17° l'acquittement... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...prud'hommes. — § 15. Ce paragraphe déclare obligatoires les frais et dépenses des conseils de prud'hommes pour les communes comprises dans le territoire...électorales spéciales à l'élection, et les menus frais de chambres consultatives des arts et manufactures, pour les communes où elles existent. La loi du... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1885 - 466 pages
...conteil* dt prud'hommes. Ce paragraphe déclare obligatoires les frais et dépenses des conseils de prud'hommes pour les communes comprises dans le territoire...des électeurs inscrits sur les listes électorales spéciale» a l'élection, et I'1- menus frais des chambres consultatives des arts et manufactures,... | |
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La clôture des cimetières, leur entretien et leur translation dans les cas déterminés par les lois et règlements d'administration publique; 
