 II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,...  Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps - Page 409by François Guizot - 1864Full view - About this book
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d' Irlande, le Roi de Prusse, et 1' Empereur de toutes les Russies de l'autre part, s'engagent...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
 | Germany - Law - 1884 - 1022 pages
...SKcbififation burd) Vertrag v. 13. Шц 1.Ч71 ülrt. 2 (»gl. 348) aufred)t erhalten. de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe cidessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 496 pages
...royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russie», de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2.11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée... | |
 | Elias Regnault - France - 1884 - 552 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. S. La présente convention sera ratifiée, et les ralifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Alexandre de Stieglitz - Balance of power - 1893 - 828 pages
...uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi (1) Guizot, op. rit.,1. VI, p. 408. (2) Ibid.,p. 127. de Prusse et l'empereur de toutes les Russies de l'autre...et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. » (1) L'article 2 réserve au sultan le droit, comme par le passé, « de délivrer des firmans de... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Hussies, de l'autre, s'engagent a respecter celte détermination du Sultan et à se conformer au principe...l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers,... | |
 | Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 78 pages
...trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à...cette détermination du Sultan, et à se conformer an principe eï-dessu& énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le lloi de Snrdaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 2. — Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
 | Turkey - Turkey - 1898 - 602 pages
...l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi de Prusse, et l'empereur de toutes les Russies, s'engagent à respecter cette détermination du sultan,...se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. 5. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...печатями гербовъ своихъ. Въ Париж.'Т> въ 30-й день марта 1856 года. de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination...et à Se conformer au principe ci-dessus énoncé. Article IL Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments... | |
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