...contre eux les mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers . Les commandants de la force publique, à qui seront remis ces mandats,...seront tenus de les mettre à exécution sur-le-champ, sons peine de destitution. « IV. Les membres du comité ne pourront ordonner l'arrestation d'aucun...

...eux « des mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur « leurs papiers. Les commandants de la force publique à « qui seront remis ces mandats seront tenus de les « mettre à exécution sur le champ, sous peine de destit tution. « Art 4. — Les membres du comité ne pourront « ordonner...

...contre eux des mandats d'arrêt et de faire apposer les « scellés sur leurs papiers. Les commandants de la force publique, « à qui seront remis ces mandats, seront tenus de les mettre à exé« cution sur-le-champ, sous peine de destitution. » Art. 4. « Les membres du Comité ne pourront...

...septembre suivant (sur les suspects) édiclait, article 4, que les membres de ces Comités me pourraient ordonner l'arrestation d'aucun individu sans être...de sept et qu'à la majorité absolue des voix». Ces décrets donnaient à ces Comités le nom de Conùtéi de surveillance; mais, dans la pratique,...

...septembre suivant (sur les suspecte) édictait, article 4, que les membres de ces Comités «ne pourraient ordonner l'arrestation d'aucun individu sans être...de sept et qu'à la majorité absolue des voix». Ces décrets donnaient à ces Comités le nom de Comité» de lurveillance ; mais, dans la pratique,...

...exécuter sous peine de destitution. Les membres des Comités ne pouvaient ordonner aucune arrestation sans être au nombre de sept et qu'à la majorité absolue des voix. Les individus arrêtés étaient d'abord conduits dans les maisons d'arrêt du lieu de détention ou...

...contre eux les mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandants de la force publique à qui seront remis ces mandats seront tenus de les mettre à exécution sur le champ sous peine de destitution. leurs du Directoire de Saint-Etienne craignirent pour leur...

...mandats, sont tenus de les mettre à exécution sur-le-champ, sous peine de destitution. A ri. 'i. — Les membres du Comité ne pourront ordonner l'arrestation...individu, sans être au nombre de sept, et qu'à la ma jorilé absolue des voix. Art. ô. -- Les individus arrêtés comme suspects seront d'abord conduits...

...contre eux les mandats d'arrêt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandante de la force publique, à qui seront remis ces mandats,...seront tenus de les mettre à exécution sur-le-champ, BOUS peine de destitution. Art. 4. Les membres du comité ne pourront ordonner l'arrestation d'aucun...

...contre eux les mandats d'arrêt et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandants de la force publique, à qui seront remis ces mandats, seront tenus de les mettre à exécution sur le champ, sous peine de destitution. Art. 7. Les membres du Comité ne pourront ordonner l'arrestation...