 | Catholic Church. Archdiocese of Lyon (France) - Law - 1827 - 236 pages
...pourront être inhumés comme les autres fidèles. » Rit de Toulon, des Sépult. tom. i." p. 606. (3) « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...cadavre, et des circonstances y relatives , ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms ., âge et profession , lieu de naissance et... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...Lorsqu'il y aura signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donnent lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession . lieu de naissance... | |
 | Medicine - 1828 - 392 pages
...je citerai Fart. 81 du Code civil : « Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...., on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre , etc. » Si quelqu'un venait dire à un officier de police : mais pourquoi donc demander un médecin... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...qu'il aura trouvé sur le billet d'entrée , et sur les autres papiers du militaire. Mort violente. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente...qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur ou médecin ou chirurgien , aura dressé procèsverbal de l'état du cadavre , et des circonslances... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...décès à celui du dernier domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente,...donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire linhuinatiori qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - Medicina legal - 1836 - 752 pages
...dernier domicile de la personne décédée , qui l'inscrira sur les registres. Code civ., art. 81. Lorsquil y aura des signes ou indices de mort violente...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge, profession , lien de naissance... | |
 | Charles-Chrétien-Henri Marc - 1838 - 390 pages
...donneront lieu de la soupçonner, » on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de po» lice, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie,...relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura recueillis » sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et » domicile de la personne... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...mention du lieu du diicèi. Celle nicnlion n'a i ien de dés honorant dans le cas de cet article. 81. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente,...profession , lieu de naissance et domicile de la personne décédée. 82. L'officierde police sera tenu de transmettre de suite à l'officier de l'état civil... | |
 | Alfred Péron - Normandy (France) - 1841 - 826 pages
...y aura des signes ou indices de mort violente , ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de naissance... | |
 | 1841 - 850 pages
...destinés à inscrire ces déclarations et ces « renseignements. » L'article est adopté. ARTICLE 8l. oflicier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal... | |
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Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura... 
