| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...domicile de la personne décédée, qui l'inscrira sur les registres. C. 34, 96.— P. 358, 359. 81 . qqƲ =1 | ɍ ;o F! * U1K j |6 2S 9 !j >a o (V>01 7@ݝ...^ _D R & r F #y v 1 TW kA J_ .z d,U |[ H Q de mort , à l'officier de l'état civil du lieu où le condamné aura été exécuté, tous les renseignements... | |
| Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...présenter assez fréquemment dans les asiles d'aliénés. Le Code civil les trace en ces termes : « Art. SI. Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort...qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra l.iir • 1 II..Mmation qu'après qu'un ofûcier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...civil.] 0 i . Lorsqu'il y aura des signes ou indices Je ruor'. violente, ou d'autres circonstances ijtii donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire...cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des rcnscigncments qn'il aura pu recueillir sur 1rs prénoms, nom, à^e, profession, lieu de naissance... | |
| Jean-Baptiste Monfalcon - Public health - 1846 - 562 pages
...Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner , on ne pourra faire l'inhumation qu'après...du cadavre et des circonstances y relatives , ainsi qne des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms , nom , âge , profession , lieu de... | |
| Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, on d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'étal do cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir... | |
| France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...34 •.. 77, »6, 97. — P. 358». 81 . Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort viólenle, Zth $ [ ( #, Rg is 0<3 U D g Q a <u & ˭ w T c U IA ... dva W [I 7 ; @ t b < N 7 4 2 z { $Y l'élat du cadavre, et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignemens qu'il aura pu recueillir... | |
| Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...signes ou indices de mort vio« lente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soup« conner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier...dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circons« tances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu « recueillir sur les prénoms,... | |
| Medicine - 1851 - 810 pages
...leur avis en leur honneur el conscience, в (Ibid., art. 44.) ч Lorsqu'il y aura des signée ou des indices de mort violente , ou d'autres circonstances...médecine ou en chirurgie , aura dressé procès-verbal de l'étal du cadavre el des circonstances relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir... | |
| Alphonse Devergie - Medical jurisprudence - 1852 - 770 pages
...conscience. ART. 81, C. civ. — Lorsqu'il y aura des signes ou des indices de mort violente, ou d'antres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner,...des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les nom, prénoms, âge, profession , lieu de naissance et domicile de la personne décédée. L'article... | |
| Louis Joseph Désiré Fleury - 1861 - 804 pages
...que, lorsqu'il y aura des signes de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de la soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après...aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre. île la mort, et qu'il est nécessaire que le médecin fasse l'examen du corps entier ; l'expérience,... | |
| |