 | Jules Delhaize - Belgium - 1910 - 394 pages
...des recettes et des dépenses de la commune, il règle les pâtures, récoltes et fruits communs, il délibère sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts et sur les contributions et fixe les centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir... | |
 | France - 1911 - 586 pages
...était rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtait définitivement. Il délibérait sur los besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels. Comme il ne restait plus d'autres magistrats élus que les juges de paix (et encore ce seul vestige... | |
 | François-Alphonse Aulard - France - 1913 - 294 pages
...qui était rendu par le maire au sous-préfet, lequel l'arrêtait définitivement. Il délibérait sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité,...octrois ou contributions en centimes additionnels. Comme il ne restait plus d'autres magistrats élus que les juges de paix (et encore ce seul vestige... | |
 | Faculté de droit et des sciences économiques d'Aix-en-Provence - Law - 1913 - 408 pages
...An VIII, article 15, le conseil municipal : « Délibérera sur les besoins particuliers et locnux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir a ces besoins. » L'arrêté consulaire du 4 thermidor An... | |
 | 1824 - 272 pages
...sont à la charge des habitans. Ils délibèrent sur les hesoins particuliers et locaux de la commune, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions...centimes additionnels qui peuvent être nécessaires pour 'subveuir à ces hesoins ; sur les procès qu'il convient d'intenter ou de soutenir pour l'exercice... | |
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Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter... 
