 | Thibault-Lefebvre - Wallachia - 1858 - 418 pages
...Sublime-Porte s'engage à conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...contractantes s'entendront, se réunira sans délai, à Bucharest, avec un commissaire de la Sublime-Porte. » Cette commission aura pour tâche de s'enquérir... | |
 | Felix Bamberg - Eastern question (Balkan) - 1858 - 174 pages
...contractantes. En conséquence, la dite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation (1). ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve (1) Voir le § 36 de l'histoire... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 30. — Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies et sa Majesté le sultan maintiennent dans... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale , sur la composition... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...conserver auxdites Principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la plaine liberté de culte, de législation, de commerce et...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...contractantes. En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la SublimePorte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...« En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante « et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce, et a de navigation. « Les améliorations qu'il pourrait devenir nécessaire d'introduire dans les ins«... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de légistation, de commerce et de navigation. Les lois et statuts,...spéciale, sur la composition de laquelle les hautes puissantes contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest avec un commissaire dela... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...Sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation,...Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale, sur la composition... | |
| |
Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. 
